Article 1 : Raison sociale et siège

La Société genevoise de généalogie (SGG) est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège à Genève, Suisse.

Article 2 : Buts

La Société a pour buts:

2.1.  Encourager l’étude de la généalogie des familles genevoises au sens large.
2.2.  Publier, notamment au travers de son site Internet, le résultat de ses travaux et ceux de ses membres.
2.3.   Développer l’entraide entre chercheurs.
2.4.   Encourager les jeunes à s’intéresser à cette science.

Elle peut aussi:

2.5.   Organiser des conférences, des cours, des sorties et des rencontres.
2.6.   Répondre aux questions des chercheurs.
2.7.   Editer un bulletin et participer à d’autres formes de publication.
2.8.   S’affilier à une organisation généalogique nationale.
2.9.   Collaborer avec d’autres sociétés généalogiques en Suisse et à l’étranger, notamment en échangeant des résultats et des données.

Article 3 : Membres

3.1.   Admission: Toute personne peut présenter sa candidature au Comité qui peut prononcer, cas échéant, un refus sans avoir à le motiver.
3.2.   Le Comité peut aussi décerner, à titre de reconnaissance, le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale, qui aura contribué de manière exceptionnelle à la réalisation des buts de la Société par une contribution en nature ou en espèces.
3.3.   Les membres donateurs sont ceux qui font une donation de plus de 20 fois le montant de la cotisation annuelle. S’ils le souhaitent, ils sont cités sur le site Internet pour une année au moins et mentionnés dans le bulletin suivant la donation.
3.4.   Sont membres fondateurs les personnes qui ont constitué la Société le 31 décembre 2001.
3.5.   Seuls les membres ayant réglé leurs cotisations peuvent bénéficier des prestations de la Société.

Article 4 : Organes

Les organes de la Société sont :

4.1.   L’assemblée générale
4.2.   Le Comité

Article 5 : Assemblée générale

5.1.   Composition et organisation: L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de la Société. Elle se réunit en principe une fois par année.
5.2.   Convocation: Le Comité convoque l’assemblée générale au moins 3 semaines à l’avance, par e-mail ou par poste.
5.3.   Compétences: L’assemblée générale prend les décisions suivantes :

5.3.1.   Élection des membres du Comité,
5.3.2.   Fixation du montant de la cotisation annuelle.
5.3.3.   Modification des statuts,
5.3.4.   Acceptation de la stratégie proposée par le Comité,
5.3.5.   Approbation des comptes,
5.3.6.   Élection du réviseur,
5.3.7.   Approbation du rapport du réviseur,
5.3.8.   Dissolution de la Société et affectation de sa fortune nette.

5.2.   Élections et votations: Les élections et votations se font à main levée, sauf si la moitié ou plus des membres demande un vote secret. Seuls les membres en règle avec leur cotisation ont le droit de voter.
5.3.   Assemblées générales extraordinaires: Elles peuvent également être convoquées par le Comité si 2/5 au moins des membres ou le Comité le demandent.

Article 6 : Comité

6.1.   Composition et organisation: Le Comité est élu tous les quatre ans par l’assemblée générale. Il est composé du président, du vice-président, du trésorier et, éventuellement, d’un à cinq autres membres. Les membres fondateurs qui le souhaitent peuvent faire partie du Comité.
6.2.   Responsabilités: Le Comité est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre le but social.
6.3.   Comptes: Le Comité tient les comptes de la Société. L’exercice comptable échoit le 31 décembre de chaque année et, pour le premier exercice, le 31 décembre 2002. Les comptes sont vérifiés par un réviseur.

Article 7 : Signature

La Société est valablement engagée par son président ou par deux membres du Comité désignés par le Comité.

Article 8 : Ressources

8.1.   Principes: Les ressources financières de la Société sont notamment les cotisations, les subventions, les donations de fondations, de philanthropes, des pouvoirs publics ou d’entreprises, ainsi que des legs.
8.2.   Dons en nature: La Société peut accepter des dons en nature, notamment sous la forme de matériel, de livres ou arbres généalogiques, de prestations de services et de données informatiques.
8.3.   Services: La Société peut aussi fournir des services, ainsi que vendre des données au format papier ou numérique. Chaque vente ou don de données doit être approuvé par le Comité, ou une personne nommée par lui.
8.4.   Publicité: Des entreprises ou des particuliers peuvent aussi mettre des annonces publicitaires, sur le site Internet, dans des publications ou ailleurs. Ils seront approuvés par le Comité, ou une personne nommée par lui, au cas par cas.
8.5.   Cotisations: Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Il est payable au plus tard 30 jours après l’envoi de l’appel de cotisation.

Article 9 : Démission et exclusion

9.1.   Démission: Toute démission doit être communiquée par écrit ou par Internet au Comité.
9.2.   Exclusion: Le Comité peut exclure un membre sans aucune justification. Les cotisations éventuellement déjà payées pour les années suivantes seront remboursées.

Article 10 : Modification des statuts

10.1.  Toute modification des statuts proposée par le Comité est indiquée dans la convocation à l’assemblée générale.
10.2.  Chaque membre peut proposer une modification des statuts. Cette demande doit être formulée par écrit ou par Internet au moins 2 mois avant l’assemblée générale.

Article 11 : Dissolution

La dissolution de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale expressément convoquée à cet effet. La majorité de deux tiers des membres présents est requise.
En cas de dissolution, la bibliothèque et les collections de la SGG seront remis aux Archives d’État, tandis que les avoirs en espèces de la société seront versés à la Société Henry Dunant, qui s’efforcera de les mettre en valeur pour des recherches généalogiques.
Ainsi approuvés par l’assemblée constitutive tenue le 31 décembre 2001 à Genève, les statuts entrent immédiatement en vigueur.

1)   Nicolas S. Durand
2)   Roger H. Durand
3)   Jean-François E. Chaponnière
4)   Olivier JF. Chaponnière
5)   Danielle E. Margot
6)   Nicolas X. Weber