Dès le 1er avril 2021
l’arbre présenté sur le site internet de la Société genevoise de généalogie
ne contient que les personnes suivantes :
– Toutes les personnes nées avant le 1.1.1900 ;
– Toutes les personnes majeures et vivantes ou décédées nous ayant remis un formulaire de consentement (individuel ou familial) signé par elles-mêmes ;
– Les parents décédés dont tous les enfants majeurs et vivants nous ont remis un formulaire de consentement (individuel ou familial) signé par eux-mêmes ;
– Toutes les personnalités publiques ;
Pour permettre aux personnes majeures et vivantes de remonter vers leurs ancêtres antérieurs à 1900, leurs ascendants postérieurs à 1900 sont anonymisés et seul la lettre « P » désigne le père et la lettre « M » désigne la mère. Toute autre information est supprimée.
Mise en conformité de l’arbre à la législation en matière de protection des données
Lors de son Assemblée générale du 22 septembre 2020, la SGG a décidé d’adapter ses statuts à la législation en vigueur en matière de protection des données. Il ressort effectivement de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 19 juin 1992 et de ses modifications successives que les données généalogiques tombent sous le coup de cette législation qui en limite notamment la récolte et la communication.
Ainsi, pour satisfaire aux exigences posées par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), la SGG a été contrainte de mettre en place une procédure de consentement à figurer sur l’arbre pour les personnes vivantes majeures. Seul le consentement permet la collecte et la diffusion des données personnelles généalogiques pour les personnes vivantes. Le consentement est personnel (on ne peut consentir pour autrui). Les mineurs ne peuvent consentir.
Pour de plus amples explications, vous pouvez consulter les directives du PFPDT sur le site de la Confédération Suisse :
Les consentements doivent être adressés à la SGG sous la forme d’un scan ou d’une photo de l’un des deux formulaires mis à disposition (consentement personnel ou consentement familial), sur le site de notre société : https://www.gen-gen.ch/consentement/